CGV
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (fichiers PDF éducatifs, ressources à imprimer) par la boutique GB COMPANY.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD/DH). GB COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Nature des Produits (Numérique)
Le client reconnaît qu'il achète un produit immatériel (téléchargement numérique). Aucun produit physique (livre, papier, CD) ne sera expédié par voie postale.
Article 4 : Livraison
La livraison des fichiers numériques est immédiate après validation du paiement. Le client recevra un ou plusieurs liens de téléchargement :
- Sur la page de confirmation de commande.
- Par courrier électronique (Email) à l'adresse fournie lors de l'achat.
Article 5 : Propriété Intellectuelle (Important)
Tous les fichiers vendus sur GB COMPANY sont la propriété exclusive de l'auteur.
L'achat d'un fichier donne droit à une licence d'utilisation personnelle et non commerciale.
- Autorisé : Imprimer les fichiers pour vos enfants à la maison ou pour vos élèves (si usage en classe).
- Interdit : Partager les fichiers PDF originaux sur WhatsApp/Facebook, les revendre, ou les modifier.
Article 6 : Rétractation et Remboursement
Conformément à la législation en vigueur sur les produits numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement commencé. Par conséquent, les achats de fichiers numériques sont fermes et définitifs. Des exceptions peuvent être faites en cas de problème technique avéré (fichier corrompu).
Article 7 : Protection des Données
Les informations collectées (Nom, Email, Téléphone) sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'envoi des liens de téléchargement. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.